MENTIONS LÉGALES

- SIÈGE SOCIAL

AM TRUST
N° d’immatriculation au RCSL : B 173359
N°TVA : 2012 2449 298

13, rue Joseph Junck

L-1839 Luxembourg

Tél. : (+352) 20 80 151
Courriel : contact@amtrust.lu

- IDENTIFICATION

AM Trust est une marque de l'entreprise. L'entreprise propose différents types de services (comptabilité, secrétariat social, conseil et gestion, création d'entreprise, domiciliation...).

Le site se définit comme l'ensemble des sites web (y compris toute modification ou mise à jour) exploités dans le cadre des services fournis par  l'entreprise à l'adresse suivante: https://www.cabinetamtrust.com/, ainsi qu'à toute autre adresse internet choisie par l'entreprise.

- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

- LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Tout litige relatif à l'utilisation du site Internet AM Trust sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

Le site de l'entreprise contient des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas sous le contrôle de l'entreprise. L'entreprise n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux services, produits ou matériels offerts sur un site lié directement ou indirectement à celui de l'entreprise.

Aucun lien ne pourra être établi vers le site sans le consentement préalable de l'entreprise. L'entreprise n'est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site.

- RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site, qu'elles soient de nature générale ou de nature spécifique, sont fournies à titre purement indicatif. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation à l'achat ou à la vente. Elles n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données. Elles n'ont pas la vocation de se substituer aux connaissances et compétences de l'utilisateur; elles doivent donc être utilisées avec les conseils d'un professionnel qualifié. Sauf faute lourde, l'entreprise ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l'utilisateur de ces informations et de leurs conséquences directes et indirectes.

L'utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité. L'entreprise ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l'utilisation du site et notamment en relation avec l'interruption, l'arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter notamment de l'arrêt pour maintenance ou de la remise en état du système informatique de l'entreprise, de pannes techniques ou surcharge du réseau, de coupure des lignes téléphoniques, d'erreurs, de négligence ou faute des fournisseurs de services Internet ou d'un tiers ainsi que d'un virus en provenance d'Internet.

- PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES

AM Trust est responsable des traitements des données personnelles qui sont collectées via le présent site, et des données qui sont diffusées par le présent site.

AM Trust s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données et les dispositions légales et règlementaires applicables au Grand-Duché de Luxembourg en matière de protection des données.

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Base juridique et finalités du traitement

Les personnes concernées sont informées lors de chaque collecte de données personnelles de la base juridique et des finalités du traitement effectué.

     - Communication des données 

Les données personnelles collectées via le présent site ne sont communiquées à aucune société commerciale ou autre organisation, sauf dans le cas de contrats de sous-traitance en matière de traitements de données personnelles.

     - Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée des prescriptions légales applicables.

     - Droits de la personne concernée 

La personne concernée a le droit d'accéder aux données la concernant et de rectifier les données inexactes qu'elle a communiquées via ce site Internet.

- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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